Conditions Générales et Informations Clients

I. Conditions Générales

§ 1 Dispositions Générales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Merino-Online UG (haftungsbeschränkt)) via le site www.merino-store.com. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions est rejetée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du Contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de biens.

(2) En plaçant le produit respectif sur notre site Internet, nous vous faisons une offre ferme pour conclure un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au "panier" et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "caisse" et entré vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de commande sont à nouveau affichées sur la page de récapitulation de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, Sofort), vous serez redirigé soit vers la page de récapitulation de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané. Une fois la redirection vers le système de paiement instantané effectuée, vous effectuez la sélection ou l'entrée de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page de récapitulation de la commande. Avant d'envoyer la commande, vous pouvez vérifier et modifier toutes les informations (également via la fonction "retour" de votre navigateur) ou annuler l'achat. En soumettant la commande via le bouton "acheter", vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conduit à la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de création d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous ferons une offre ferme sous forme de texte (par exemple, par email), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat s'effectuent par email, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse email que vous avez fournie est correcte, que vous êtes en mesure de recevoir les emails et qu'ils ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de Rétention, Réserve de Propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il concerne des réclamations découlant de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier l'intégralité, les défauts évidents et les dommages dus au transport des marchandises à la livraison et à nous en informer, ainsi que le transporteur, dès que possible. Le fait de ne pas s'y conformer n'a pas d'incidence sur vos droits légaux de garantie.

§ 5 Choix de la Loi, Lieu d'Exécution, Juridiction

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations des relations commerciales existantes avec nous et le for juridique est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public. La même chose s'applique si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La possibilité de saisir également le tribunal à un autre for juridique légal reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'appliquent pas.

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II. Informations Clients

1. Identité du Vendeur

Merino-Online UG (haftungsbeschränkt)
Baldestraße 50
85560 Ebersberg
Allemagne
Téléphone : 0151-55593762
Email : info@merino-store.com

Règlement alternatif des litiges :
La Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

1. Informations sur la Conclusion du Contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion elle-même, et les possibilités de correction sont réalisées conformément aux dispositions "Conclusion du Contrat" de nos conditions générales (Partie I).

1. Langue du Contrat, Enregistrement du Texte du Contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Nous ne sauvegardons pas le texte complet du contrat. Avant de soumettre la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance, et les conditions générales vous seront envoyées par email.

3.3 Pour les demandes en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par email, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

1. Codes de Conduite

4.1 Nous nous sommes soumis au code de conduite de Trusted Shops GmbH, qui peut être consulté à l'adresse : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

1. Caractéristiques Essentielles des Biens ou Services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

1. Prix et Modalités de Paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils incluent tous les composants de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf en cas de livraison gratuite.

6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, des frais supplémentaires, non imputables à nous, tels que des droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des établissements bancaires) peuvent s'appliquer, et sont à votre charge. Les frais de transfert d'argent encourus sont également à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.4 Les modes de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.5 Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont dues immédiatement.

1. Conditions de Livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'objet vendu ne vous est transféré qu'au moment où les biens vous sont remis, qu'ils soient expédiés assurés ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une société de transport non désignée par l'entrepreneur ou une personne chargée de l'exécution de l'expédition.

1. Droit Légal en Cas de Défaut

La responsabilité en cas de défaut est régie par la clause "Garantie" de nos conditions générales (Partie I).

Ces conditions générales et informations clients ont été rédigées par les spécialistes en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/agb-service.